C'est lors de la séance publique du Congès, du 20 juillet 2023, que la loi du Pays concernant la Copie Privée a été voté à l'unanimité.
En effet, le dispositif de rémunération pour copie privée avait précemment fait l’objet d’une proposition de loi du Pays déposée au Congrès par le Groupe UC-FLNKS et Nationalistes.
Accueilli favorablement par les élus(e) du Congrès, ce cadre légal va désormais permettre la mise en place du mécanisme de collecte.
L'adoption de cette loi, attendue depuis de nombreuses années par le monde de la culture, permet au Pays de disposer d’un formidable outil de développement pour les créateur;
Une avancée considérable pour la musique et et la culture en Nouvelle-Calédonie!
Visionnez notre vidéo explicative sur le dispositif Copie Privée : https://www.youtube.com/watch?v=srbu-02HixY&t=208s