Le Code de la Propriété Intellectuelle est applicable en Nouvelle-Calédonie depuis 1993.
L’Accord de Nouméa a également rappelé la nécessité de faire appliquer et respecter le droit d'auteur.
Sous l’impulsion de Déwé GORODEY, membre du Gouvernement en charge de la Culture, un comité de pilotage est mis en place en 2003, composé d'artistes et de représentants des Institutions de la Nouvelle-Calédonie (Gouvernement, Provinces, État).
Suite aux travaux du comité de pilotage, un Conseil d'Administration provisoire est formé en début d'année 2004.
La SACENC, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Nouvelle-Calédonie, reçoit l'agrément du Ministère de la Culture en mai et naît officiellement en juillet 2004.
La SACENC est une SPRD (Société de Perception et de Répartition de Droits d'auteur) telle que définie à l'article L. 321-1 et s. du Code de la Propriété Intellectuelle.
La SACENC est une société privée ayant une mission de service public : celui de veiller au respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle est constituée par les auteurs, compositeurs et éditeurs adhérents. Elle est chargée par eux et par la loi de percevoir la rémunération qui leur revient quand leurs œuvres sont reproduites et/ou diffusées publiquement.
La SACENC est une société civile à but non lucratif gérée par les créateurs et éditeurs de musique. Pour assurer le fonctionnement de la structure, un pourcentage est prélevé sur le montant des droits perçus. La SACENC bénéficie aussi du soutien financier des Institutions de la Nouvelle-Calédonie.
