Vous diffusez de la musique dans votre établissement?
La musique est un élément essentiel à l’attractivité. Elle a de nombreuses vertus :
- elle crée une atmosphère,
- améliore l’accueil de vos clients,
- stimule la motivation de vos équipes
- et d’une manière générale, dynamise votre activité!
Étape 1 : Faire une demande d'autorisation de diffusion à la SACENC
Vous devez dans un premier temps contacter la SACENC (tél : 263 264 – contact@sacenc.nc) ou télécharger sur ce site une demande d'autorisation, à remplir par vos soins et à retourner à la SACENC.
Étape 2 : Signer le contrat général de représentation
A réception de votre demande d’autorisation remplie, la SACENC établira un contrat général de représentation qui formalise l’autorisation de diffusion.
Le contrat indique le montant de votre redevance, les conditions de diffusion autorisées et la période concernée. Ce document vous sera transmis en deux exemplaires à retourner signés.
Étape 3 : Régler la redevance de droit d’auteur
La SACENC vous enverra ensuite votre note de débit sur laquelle sera mentionné le montant de votre redevance.
Le règlement de votre redevance est la contrepartie de l’autorisation de diffusion qui vous a été octroyée.
Cette autorisation vous permettra de profiter de l’ensemble du répertoire musical local et international.
Étape 4 : Communiquer la documentation nécessaire au calcul et à la répartition des droits d'auteur
Le contrat signé avec la SACENC vous engage à fournir les programmes des œuvres diffusées.