Depuis son ouverture en 2009 et grâce au soutien du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Bureau des Arts poursuit ses missions pour le respect de la Propriété Intellectuelle en Nouvelle-Calédonie :
- un référent en matière de conseil et d'assistance juridique
- un pôle d'information pour l'adhésion aux sociétés d'auteurs
- un bureau spécialisé dans le conseil en Propriété Intellectuelle
1) UNE MISSION DE CONSEIL ET D'INFORMATION
L'aspect conseil auprès des artistes peut prendre plusieurs formes : sur la Propriété Intellectuelle en général (droit d'auteur, contrat, gestion individuelle, etc.) et sur la gestion collective en particulier (adhésion et déclaration d’œuvres auprès des sociétés d'auteurs métropolitaines, informations diverses sur le système de gestion collective de leurs droits). Des situations classiques de cession de droits aux situations qui dépassent le cadre de la propriété littéraire et artistique pour entrer dans celui de la propriété intellectuelle, le paysage du droit d’auteur est vaste. Il n’est pas toujours évident pour les artistes d’appréhender leurs droits. Ils ont donc besoin de conseil pour s’y retrouver.
2) L'ACCOMPAGNEMENT DES AUTEURS DANS LEUR AFFILIATION AUX SOCIÉTÉS MÉTROPOLITAINES
Être un bureau relais signifie être un intermédiaire de choix avec les sociétés métropolitaines. L’intérêt majeur de ce relais est de faciliter l'adhésion des artistes locaux auprès de ces sociétés.
A cet effet, le Bureau des Arts tient à disposition des créateurs des dossiers de demande d'admission et les accompagne dans leur démarche.
3) L'ELABORATION DE CONTRAT DE CESSION DE DROITS
A l'ère du numérique, les modes d'exploitations et de diffusions des œuvres de l'esprit sont divers et variés. S'ils participent à une plus grande diffusion des œuvres, ils augmentent aussi le risque d'exploitations illicites.
De plus, les artistes sont amenés à vendre, exposer ou prêter leurs oeuvres (photos, sculptures, dessins, tableaux,...). Afin de les aider à sauvegarder leurs interêts économiques et juridiques, le bureau les encourage à formaliser par contrat leurs relations avec les tiers. Pour ce faire, il les informe sur leurs droits, les conseille et les assiste.
4) les artistes en parlent
Le Bureau des Arts est financé conjointement par la SACENC, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et la Province Sud.
