Diffuseurs

Conseil d'Administration de la SACENC

Les nouveaux membres du Conseil d'Administration de la SACENC.

Au terme de l'Assemblée Générale de la SACENC qui s'est tenue le vendredi 14 décembre 2012 au Petit Théâtre du Centre Culturel du Mont Dore, 3 membres du Conseil d’Administration ont été renouvelés et un nouveau bureau a été constitué :

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François Bensignor est en Nouvelle-Calédonie

François Bensignor  est en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’écriture d'un livre sur le Kaneka.

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Liens utiles

POEMART – Pôle d'Export de la Musique et des Arts de Nouvelle-Calédonie

ENDEMIX – Le magazine de la musique et des arts de Nouvelle-Calédonie

ADCK – Centre Culturel Tjibaou

Café Musiques LE MOUV'

Les conditions d’admissions

Vous êtes AUTEUR de chansons, de poèmes, de sketches, de doublages, de sous-titrages...
et/ou COMPOSITEUR de musique de variétés, d'œuvres instrumentales...

 

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Les répartitions

Le calendrier

Il y a quatre répartitions par an : 

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Droits/Obligations des sociétaires

Les obligations des sociétaires de la SACENC

En signant l'acte d'adhésion aux Statuts, le sociétaire s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions des Statuts et du Règlement Général de la SACENC notamment :

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Les Assemblées Générales

Tous les adhérents de la Société forment l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale a pour rôle de désigner chaque année les membres du Conseil d'Administration et de valider les comptes de la Société.
 

Cette Assemblée Générale se réunit plusieurs fois par an.

L’Assemblée Générale de juin a pour objet notamment de valider le rapport d'activité de l’année précédente. 

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Statuts et Règlement Général

Lien PDF : Téléchargez les Statuts de la SACENC
Lien PDF : Téléchargez le Règlement Général de la SACENC

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Applicabilité en Nouvelle-Calédonie

Selon les termes des Accords de Nouméa du 5 mai 1998, la compétence légale en matière de droit civil et de droit commercial a été transférée à la Nouvelle-Calédonie. Le régime actuel du droit d'auteur relève  du Code de la Propriété Intellectuelle applicable sur le térritoire depuis 1992 (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 - Parution au JONC du 26 janvier 1993).

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Sanctions

Toute représentation, reproduction, diffusion, édition, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur est constitutive d'un délit de contrefaçon puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (environ 36 000 000 F.CFP).

 

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