Vous diffusez de la musique de manière occasionnelle durant un événement public? kermesse, manifestation sportive, concert, spectacle, séances dansantes, banquets, etc.
Pour être en règle avec la SACENC, 4 étapes sont nécessaires.
Étape 1 : Déclarer la séance auprès de la SACENC
Vous devez dans un premier temps demander à la SACENC ou télécharger sur ce site une demande d'autorisation, pour utiliser la musique dans un cadre public.
En fonction de l’utilisation que vous allez faire de la musique, des caractéristiques et du cadre de cette diffusion, la SACENC vous informera en retour sur le montant de la redevance que vous devrez verser.
Veillez à contacter la SACENC au moins 15 jours avant le déroulement de votre manifestation, par téléphone, mail, fax ou courrier afin de bénéficier de la réduction de 20% accordée aux séances déclarées préalablement. Nous contacter
Étape 2 : Signer le contrat général de représentation
La SACENC vous délivrera ensuite un contrat général de représentation sur lequel seront mentionnés : les détails de votre manifestation, le barème applicable et le montant de la redevance. Ce document vous sera transmis en deux exemplaires à retourner signés.
Une fois le contrat signé avec la SACENC, votre exemplaire vous sera retourné, accompagné de la note de débit (facture) que vous aurez à régler.
L'autorisation ainsi délivrée par la SACENC vous permettra de profiter de l'ensemble du répertoire musical local et international.
Étape 3 : Communiquer les éléments nécessaires au calcul de la redevance
Il vous faudra adresser dans les 10 jours suivant votre manifestation les informations nécessaires au calcul et à la répartition des droits d'auteur :
- L'état des dépenses et des recettes (budget réalisé, détaillé poste par poste)
- ainsi que le programme détaillé des œuvres diffusées pour les manifestations de type concerts, spectacles de danse, spectacles avec musique de scène.
- Pour tous les autres types de manifestations, le programme peut être communiqué à l'issue de la manifestation, il sera néanmoins essentiel pour la répartition des droits d'auteur.
Pourquoi le programme des musique est essentiel? Parce qu'il permet à la SACENC de calculer le montant de votre redevance et de répartir les sommes aux ayants droit des musiques que vous diffusez.
Étape 4 : Régler la redevance de droit d’auteur
La SACENC vous adressera par la suite une note de débit vous indiquant le montant de la redevance de droit d'auteur.
Vous aurez ensuite un délai de 23 jours pour vous acquitter de cette somme auprès de la SACENC.
La SACENC pratique deux types de tarifs pour les diffusions musicales lors des manifestations occasionnelles :
- Si la manifestation est déclarée avant son déroulement : le tarif général contractuel est appliqué. Vous bénéficiez ainsi de la réduction de 20% accordée par la SACENC sur le tarif général.
- Si la manifestation est déclarée après : le plein tarif s'applique (pas de réduction).
