La SACENC, de par ses Statuts, dispose d'un fonds destiné à soutenir ou à engager des actions culturelles dans le domaine de la création musicale et de la promotion de son répertoire.
L'article 34 des Statuts de la SACENC prévoit que : « le financement des œuvres sociales et culturelles des membres est assuré par une retenue en pourcentage sur les recettes nettes de la société résultant des droits dont elle assure directement la gestion. »
Conformément aux Statuts, le Conseil d'Administration a fixé les pourcentages applicables : 6% sur les droits d'exécution publique et 2% sur les droits de reproduction mécanique.
Sociétaires, si vous souhaitez bénéficier de ce fonds pour vos projets musicaux, vous devez :
- Justifier d'un an de sociétariat
- Adresser une lettre de demande d'aide à la SACENC
- Joindre un descriptif et un devis de votre projet
- Déposer votre dossier complet à la SACENC ou l'envoyer à l'adresse : contact@sacenc.nc
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